Protection des abeilles : renforcer l’évaluation des produits phytopharmaceutiques
Afin de réduire l’exposition des abeilles et autres insectes pollinisateurs aux produits phytopharmaceutiques, l’Anses recommandait dans son avis du 23 novembre 2018 de renforcer les dispositions nationales imposant des restrictions en matière d’utilisation des produits pendant les périodes où les cultures sont attractives pour ces insectes. En complément, l’Agence publie un nouvel avis visant à faire évoluer les méthodes d’évaluation des risques dans le cadre des demandes d’autorisation de mise sur le marché. L’Anses recommande de s’appuyer sur le document guide de l’EFSA qui permet notamment de mieux évaluer les risques à long terme pour les abeilles et pour les autres pollinisateurs. Par ailleurs, l’Agence souligne la nécessité de fixer des valeurs seuils réglementaires au niveau européen pour les risques chroniques afin d’harmoniser les critères relatifs à la décision de mise sur le marché des produits.
Méthodologie encadrant l’évaluation du risque pour les abeilles
Pour chaque demande d’autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique, un ensemble de données sur la toxicité pour les abeilles doit être fourni. Depuis 2015, des études de toxicité chronique pour les abeilles adultes et de développement des larves d’abeilles sont requises, en plus des études de toxicité aigüe.
Sur la base des résultats des tests, les évaluations de risques sont conduites selon une méthodologie harmonisée au niveau européen. En 2013, l’EFSA a proposé un document guide afin d’évaluer les risques pour les abeilles intégrant notamment plusieurs scénarios d’exposition. Cette nouvelle méthodologie n’a pas été adoptée par les États membres et est actuellement en cours d’actualisation par l’EFSA.
Une autorisation de mise sur le marché n’est accordée que si les critères relatifs à la décision sont respectés. Ces critères correspondent à des valeurs seuils à ne pas dépasser en termes de risque pour les abeilles. Actuellement, des valeurs seuils réglementaires existent uniquement pour les effets aigus pour les abeilles et sont en cours d’amendement. Elles doivent être fixées également pour les risques chroniques.
Évolutions de la méthodologie recommandées par l’Anses
L’Anses recommande de conduire l’évaluation des risques sur la base du document guide de l’EFSA de 2013. Cette méthodologie est particulièrement adaptée pour évaluer les études de toxicité chronique pour les abeilles adultes et de développement des larves, ainsi que les études de toxicité pour les bourdons. De plus, elle permet de prendre en compte différentes voies d’exposition des abeilles, dans la culture traitée et également aux abords, comme par exemple les bordures de champs, les cultures adjacentes ou encore les flaques d’eau. La méthodologie EFSA intègre également des scénarios d’exposition pour les bourdons.
Afin que les résultats de l’évaluation des risques relatifs aux effets chroniques et au développement larvaire puissent être utilisés pour les décisions d’autorisation de mise sur le marché, la fixation de valeurs seuils réglementaires pour ces effets est nécessaire. Pour définir ces critères, le règlement relatif aux principes uniformes pour l’évaluation et l’autorisation des produits phytopharmaceutiques devra être amendé dans les meilleurs délais.