Valeurs Guides de qualité d’Air Intérieur (VGAI)

Jusqu’à récemment la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments ne faisait pas partie des préoccupations sanitaires majeures, comme l’est la qualité de l’air extérieur. Pourtant, en climat tempéré, nous passons en moyenne 85 % de notre temps dans des environnements clos, et une majorité de ce temps dans l’habitat. Différentes sources peuvent être à l’origine de la présence de polluants dans l’air intérieur. Depuis quelques années, une attention croissante est portée à ce sujet, avec en particulier la création par les pouvoirs publics, en 2001, de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI).

De nombreuses campagnes de mesures dans les environnements intérieurs ont ainsi été réalisées, notamment dans les logements, les établissements recevant du public dont les écoles ou les crèches mais aussi dans des lieux atypiques comme les piscines, les gymnases, etc. L’interprétation des résultats de ce type de mesures nécessite de disposer de valeurs repères qui permettent de positionner les niveaux observés par rapport à des critères sanitaires. Or pour de nombreux polluants, les données disponibles sont souvent insuffisantes pour établir ces valeurs de référence chez l’homme, ce qui limite l’estimation de l’impact de la pollution de l’air intérieur sur la santé de la population.

Dans ce contexte, l’Agence s’est autosaisie en 2004 en vue d’élaborer des « valeurs guides de qualité d’air intérieur » (VGAI).

> Consulter le tableau de synthèse des VGAI publiées (PDF)

Les VGAI proposées par l’Anses constituent le socle initial du procédé institutionnel visant à fixer des valeurs réglementaires de surveillance de la qualité de l’air intérieur. Elles sont fondées uniquement sur des critères sanitaires et sont de nature indicative.

Afin d’appuyer les pouvoirs publics dans l’élaboration de valeurs opérationnelles permettant de mettre en place des actions d’amélioration de la qualité d’air intérieur, le ministère chargé de la santé a demandé au Haut conseil de la santé publique (HCSP) de proposer, à partir des VGAI de l’Anses, des valeurs repères d’aide à la gestion de la qualité de l’air intérieur, ainsi qu’un calendrier pour leur déploiement. Le HCSP formule des propositions afin d’éclairer les gestionnaires du risque sur les niveaux de concentration à partir desquels des actions sont à entreprendre. Le HCSP tient compte de considérations pratiques, réglementaires, juridiques, économiques et sociologiques.

Enfin, conformément à la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, des VGAI réglementaires sont établies par le ministère chargé de l’écologie, inscrites dans le code de l’environnement et sont associées à des mesures de gestion opposables. Àce jour, des valeurs-guides pour l’air intérieur sont définies réglementairement pour le formaldéhyde et le benzène.

La surveillance de la qualité de l’air intérieur se met en place progressivement notamment dans les établissements accueillant des enfants (Article R221-30 du code de l’environnement)[1] et repose tous les 7 ans sur :

• une évaluation obligatoire de l’état des moyens d’aération et de ventilation[2]. L’évaluation de l’état des moyens d’aération et de ventilation consiste en un constat de la présence d’ouvrants donnant sur l’extérieur, de leur facilité d’accès et de leur manœuvrabilité ainsi qu’un examen visuel des bouches ou grilles d’aération. Elle est réalisée par les personnes ou organismes mentionnés dans ce même décret, notamment les services techniques de la collectivité ;
• la mise en œuvre au choix :
  • d’une campagne de mesure de certains polluants (formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone et tétrachloroéthylène si l’établissement est contigu à une installation de nettoyage à sec) qui doit être effectuée par des organismes accrédités ;
  • d’une autoévaluation de la qualité de l’air intérieur au moyen du guide pratique pour une meilleure qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants, permettant d’établir un plan d’action pour l’établissement.

Les premières échéances pour la mise en œuvre de cette surveillance sont fixées au 1er janvier 2018 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires puis au 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs, les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du 2nd degré[3].

A ce jour, des valeurs-guides pour l’air intérieur sont définies[4] réglementairement pour le formaldéhyde et le benzène. De plus, des valeurs pour lesquelles des investigations complémentaires doivent être menées et pour laquelle le préfet de département du lieu d'implantation de l'établissement doit être informé sont définies.  

[1]Décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 et décret n° 2015-1000 du 17 août 2015
[2]Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015
[3]Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012
[4] Décret 2011-1727 du 2 décembre 2011