Classer deux méthacrylates comme substances sensibilisantes et irritantes
Mieux gérer les risques liés à l’utilisation du méthacrylate de 2-hydroxypropyle (HPMA) et du méthacrylate de 2-hydroxyéthyle (HEMA) au niveau européen : tel est le but des propositions de classification harmonisée soumise par l’Anses dans le cadre du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des produits). Ces substances utilisées dans la fabrication de polymères et de résines, sont présentes dans de nombreux produits dont des cosmétiques ou des produits de soin personnels. Elles peuvent provoquer des réactions allergiques et d’irritation, en particulier pour les professionnels. Ces propositions de classification sont en consultation publique depuis le 13 mars 2023 sur le site de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) afin de permettre à toutes les parties prenantes de commenter ou d’apporter les informations complémentaires dont elles disposent sur ces substances.
Deux substances pouvant provoquer allergies et irritations chez de nombreux professionnels
Le méthacrylate de 2-hydroxypropyle (HPMA) et le méthacrylate de 2-hydroxyéthyle (HEMA) sont utilisés dans de nombreux produits tels que des adhésifs, des cosmétiques ou des produits de soin personnels. Leurs propriétés d’irritation et de sensibilisation, en particulier pour les voies respiratoires, ont été évaluées par l’Anses dans l’objectif de proposer une classification harmonisée au niveau européen.
Si la substance HPMA ne fait l’objet pour le moment d’aucune classification harmonisée dans le cadre du règlement CLP, le méthacrylate HEMA est actuellement classé pour ses propriétés irritantes pour la peau et les yeux et ses capacités à provoquer des allergies cutanées.
De nombreuses publications scientifiques identifient également les méthacrylates comme agents responsables d’asthmes professionnels. Plus particulièrement, l’examen des données de vigilance des pathologies professionnelles finlandaises a permis de relever des réactions d’hypersensibilité respiratoire observées chez des travailleurs exposés aux méthacrylates HEMA et HPMA.
L’identification des méthacrylates comme irritants respiratoires est par ailleurs basée sur le fait que :
- d’autres méthacrylates sont classés pour cette propriété et ils se métabolisent en acide méthacrylique, substance classée pour ses propriétés corrosives
- les données toxicocinétiques et physico-chimiques du HEMA et du HMPA indiquent que ces deux substances sont en capacité d’atteindre les voies respiratoires et de donner lieu à la libération d’acide méthacrylique
Enfin concernant le HPMA, les propriétés sensibilisantes cutanées de la substance sont observées dans de nombreuses études épidémiologiques et une étude in vivo chez le lapin a provoqué une sévère irritation oculaire.
Pour toutes ces raisons, l’Anses propose donc que les méthacrylates HEMA et HPMA soient classés et étiquetés comme suit dans le cadre du règlement CLP :
- « Provoque une irritation cutanée ; catégorie 2 (H315) », uniquement pour le HEMA sur la base de sa classification actuelle
- « Provoque une sévère irritation des yeux ; catégorie 2 (H319) »
- « Peut provoquer une allergie cutanée ; catégorie 1 (H317) »
- « Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation ; catégorie 1 (H334) »
- « Peut irriter les voies respiratoires ; catégorie 3 (H335) »
Des propositions de classification harmonisée mises en consultation publique
Les propositions de classification harmonisée pour le HEMA et le HMPA ont été mises en consultation publique sur le site internet de l’ECHA le 13 mars 2023 pour une période de deux mois, afin de permettre à toutes les parties prenantes de commenter ou d’apporter les arguments scientifiques et les informations complémentaires dont elles disposent. Les commentaires peuvent être transmis par l’intermédiaire d’un formulaire dédié sur le site de l’ECHA.
À la suite de cette étape de consultation, l’Anses sera chargée de répondre aux commentaires reçus. La proposition initiale, les commentaires et les réponses apportées par l’Anses seront portés à la connaissance du Comité d’évaluation des risques de l’ECHA, qui rendra ensuite un avis concernant la classification de l’HEMA et du HPMA.
Sur la base de cet avis, la Commission européenne élaborera ensuite les textes réglementaires permettant d’inclure les classifications proposées dans le règlement CLP.
Le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (CLP)
Le règlement relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques (CE n°1272/2008), dit règlement CLP, est une législation en vigueur dans l’Union européenne dont l’objectif est d’assurer la protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement vis-à-vis des substances chimiques. Il vise en particulier à identifier les dangers qu’une substance ou un mélange de substances peut présenter du fait de ses propriétés physico-chimiques, de ses effets sur la santé et sur l’environnement.
Ce règlement définit comment doivent être classés, étiquetés et emballés ces substances et mélanges. Il a également des impacts sur d’autres réglementations européennes qui peuvent conduire à l’interdiction ou à la substitution de substances ou mélanges selon leurs caractéristiques de danger.
Une fois la substance ou le mélange classé au regard des dangers identifiés, un étiquetage approprié permet d’informer l’utilisateur sur ces dangers en s’appuyant sur des pictogrammes et des fiches de données de sécurité. Sa mise en œuvre relève de la compétence de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).