Déontologie de l’expertise : des lignes directrices pour analyser les liens intellectuels

Conformément à son référentiel de l’expertise scientifique et à son cadre déontologique, l’Anses analyse les liens d’intérêts à partir des déclarations publiques d’intérêt (DPI) de ses agents et de ses experts, sur base de son guide d’analyse des liens d’intérêt validé par le comité de déontologie.

Les liens d'intérêt recouvrent les intérêts ou les activités de l'expert, d'ordre patrimonial, professionnel ou familial, en relation avec l'objet de l'expertise qui lui est confiée. On parle de conflit d'intérêts quand les liens d'intérêts d'un expert sont susceptibles, par leur nature ou leur intensité, de mettre en cause son impartialité ou son indépendance dans l'exercice de sa mission d'expertise au regard du dossier à traiter.

Toutefois, cette notion de lien d’intérêt ne couvre pas des liens de nature intellectuelle tels que l’appartenance à une école de pensée ou la réalisation de travaux, expertises ou publication en lien direct avec l’objet de l’expertise.

Ce type de lien, qui ne fait l’objet d’aucune définition légale ou réglementaire, peut pourtant avoir un impact sur la réalisation de l’expertise. Le guide d’analyse des liens d’intérêt de l’Anses appelle déjà à rechercher la diversité des écoles de pensée mais il ne fournit pas d’indication pour qualifier les liens intellectuels, ni pour guider leur examen.

C’est pourquoi la direction de l’Anses a demandé à un groupe de travail interne, piloté par la déontologue de l’agence, de proposer des lignes directrices pour mener l’analyse individuelle des liens intellectuels. Pour consolider le résultat des travaux du groupe, le comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Anses a été saisi. Il a rendu un avis qui conforte les propositions de l’Agence.

Comme le précise cet avis, les liens d’intérêts intellectuels peuvent générer des risques liés aux biais cognitifs, en particulier les biais de confirmation, et aux conflits de loyauté par rapport à des engagements antérieurs.

Les lignes directrices pour analyser les liens intellectuels recensent cinq cas de figure et précisent l’approche à déployer pour chacun d’entre eux : l’appartenance à une école de pensée, la réalisation de travaux d’expertise en lien direct avec l’objet de l’expertise concernée, les prises de position publiques, la situation des lanceurs d’alerte, l’existence de travaux de recherche financés par l’Anses.

Avec ces lignes directrices, l’Anses témoigne de la vigilance qu’elle porte à l’indépendance mais aussi à la diversité des points de vue au sein de ses collectifs d’experts. Ces orientations permettront d’examiner chaque profil avec discernement, sur base de clés de lecture communes.

En publiant ces lignes directrices, l’Anses souhaite enfin sensibiliser les experts et futurs experts aux enjeux associés aux liens d’intérêts intellectuels et à l’importance d’en faire état. Les personnes souhaitant rejoindre un collectif d’expertise de l’Anses sont ainsi invitées à mentionner leurs liens intellectuels dans la rubrique 7 de leur DPI, intitulée « autre lien dont vous avez connaissance, qui est de nature à faire naître des situations de conflits d’intérêts ».