Renforcer la surveillance des OGM dans l’environnement

Du colza génétiquement modifié retrouvé en bordure de route

Fin février 2022, du colza génétiquement modifié (GM) non autorisé à la culture a été retrouvé en bordure de route par l’Association Inf’OGM, sur une zone industrialo-portuaire à proximité de Rouen. Pour éviter tout risque de production et dissémination de pollen et de graines, une destruction de ces plants de colza a été réalisée à la demande de la Direction générale de l’Alimentation. Cette dernière a ensuite saisie l’Agence pour évaluer l’efficacité des mesures appliquées. L’Agence recommande une destruction complète des plants observés et de leurs racines, ainsi qu’une surveillance très régulière de l’ensemble de la zone concernée, tout au long de l’année afin d’anticiper la floraison d’éventuels nouveaux plants.

Des lacunes identifiées dans les plans de surveillance

L’autorisation de mise sur le marché d’un OGM (organisme génétiquement modifié) destiné à l’alimentation humaine et animale permet son importation, sa transformation et son utilisation dans l’Union européenne (voir encadré ci-dessous). Elle s’accompagne systématiquement d’un plan de surveillance que le titulaire de l’autorisation et les opérateurs manipulant ces produits sont chargés d’appliquer pour prévenir tout risque environnemental lié à la dissémination de l’OGM. Pour le cas du colza, le plan de surveillance consiste notamment à mettre en place des procédures pour limiter les pertes et déversements de graines, et à éradiquer systématique les plants qui auraient poussé à proximité des sites de déchargement et de transformation.

Suite à son expertise, l’Agence souligne que ces plans de surveillance comportent des lacunes, notamment pour ce qui concerne la surveillance de l’environnement en dehors des sites des opérateurs concernés.  

Renforcer la précision et l’exigence des plans de surveillance

L’Anses recommande de renforcer les plans de surveillance des effets environnementaux afin de les rendre plus précis et plus exigeants. En pratique, il s’agit d’élargir la surveillance à l’ensemble des zones de déchargement, de transport, et leur environnement proche, afin d’éviter le risque de persistance de plants GM qui s’y trouverait suite à la dissémination accidentelle de graines. Afin de limiter les risques de dissémination, l’Anses recommande également que les mesures relatives aux conditions de transport, de déchargement, de stockage et de manutention de graines GM soient décrites de manière plus précise dans ces plans de surveillance.

Cartographier les zones à risque

Au-delà de la dissémination de colza GM à proximité de Rouen, l’Agence rappelle que la France compte d’autres sites d’importation, de stockage et de transformation de graines GM.

Dans ce contexte, elle recommande d’identifier les zones où le risque de dissémination accidentelle de ces graines est le plus élevé. Il s’agit notamment :

• des ports d’importation de graines GM ;
• de sites industriels de stockage ou de transformation de graines GM ;
• de lignes ferroviaires, voies fluviales et routes permettant le transport des marchandises entre les lieux précités.

Ces zones hautement sensibles devront ensuite faire l’objet de contrôles renforcés pour éviter tout risque de dissémination dans l’environnement. L’Agence propose que ces nouvelles mesures soient coordonnées au niveau européen dans le cadre du suivi post-autorisation de ces produits.